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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

  1. Préambule Karinelab® est une entreprise spécialisée dans les services suivants :
    - études et conseils en communication visuelle, 360° (globale, multicanale…), 5D
    - conception et création artistique/graphique visuelle, audio et multimedia
    - conception et création web
    - conception et création de décors d’espaces de communication et d’exposition.
    La signature de toute commande induit l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, seules inhérentes à la commande, et ce, quelles ques soient vos conditions générales d’achat. Si l’une des conditions venaient à être annulée ou manquante cela ne pourrait en aucun cas annuler les autres conditions.

  2. Prestation La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le devis accepté ou ce qui est détaillé dans le service commandé en ligne. Toute autre prestation ne figurant pas dans la proposition validée ou le panier d’achat fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
    Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seul le nombre compris dans le détail du service sera considéré, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation à l’heure sur la base de 70,00 € HT (+ TVA de l’Etat membre du pays commanditaire). Toute commande passée par email doit faire l’objet d’une confirmation écrite. L’exécution de la commande ne commence qu’après l’acceptation du devis correspondant, l’application des conditions de paiement relatives à celle-ci et la réception des fichiers nécessaires à la mise en œuvre des travaux. De même, les commandes passées sur le site ne débutent qu’à réception des livrables nécessaires à la réalisation de la commande.

  3. Annulation de commande Karinelab® ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable d’annulation ou modification de la commande par le client. Pour toute annulation, Karinelab® s’engage à informer le commanditaire des remboursements ou créances relatives à l’avancée des travaux auxquels il sera assujetti, de sorte qu’il prenne sa décision en toute connaissance de cause. Le remboursement s’effectue sous quinzaine à compter de la date d’annulation de la commande.
    Si lors d’une précédente commande le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut de paiement, etc.), il peut se voir refuser l’accès aux services Karinelab®.

  4. Confidentialité Karinelab® s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle que lui aurait communiquée le client sur le projet durant toute la durée de la commande et du projet. Toute information indiquée confidentielle par le client à Karinelab®. le restera aussi longtemps le client jugera nécessaire de la garder protégée.

  5. Responsabilité du commanditaire Le commanditaire s’engage à fournir à Karinelab® tous les documents et informations nécessaires à la compréhension des produits et services qui font l’objet de sa commande.

  6. Responsabilité de Karinelab®
    Karinelab® s’engage à répondre à la commande dans le respect des normes en vigueur attachées à la profession. Les délais de remise des travaux seront fixés à titre indicatif. Un retard de livraison pour quelque cause que ce soit ne peut donner droit à aucune indemnité ou remboursement ni pénalité et ne peut être prétendue comme raison d’une annulation de commande. Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté de Karinelab® ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de Karinelab® ne pourra être engagée pour quelque préjudice que ce soit résultant de ce retard. Sont notamment considérés comme exonératoires les évènements suivants :
    - les catastrophes d’origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou les pluies d’une exceptionnelle importance,
    - l’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit,
    - les grèves ou débrayages pouvant affecter l’une ou l’autre des parties ou les prestataires qui participent à l’une des étapes de la prestation. Karinelab® informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Dans le cadre de la création de sites web, Karinelab® ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des incidences relatives à l’hébergement et au nom de domaine des sites web livrés. (C.f. CGV hébergeur au moment de la commande).

  7. Propriété industrielle et copyright Les projets, plans, maquettes, et toute production de Karinelab® restent sa propriété pleine et entière et doivent lui être restitués sous simple demande jusqu’au paiement total de la production, où elle devient alors la propriété de l’acheteur. Ils ne peuvent être copiés, modifiés ou utilisés de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite de Karinelab®. Sauf demande contraire explicite, Karinelab® se réserve le droit de faire figurer sa participation sur les réalisations par une mention copyright du type « conception graphique ©Karinelab® » pour les travaux de l’ordre de la conception graphique.

  8. Droit de publicité Sauf demande contraire explicite du client communiquée par courrier avec accusée de réception ou par email, Karinelab® se réserve le droit de mentionner ses productions pour la partie cliente, dans le cadre de ses prospections, de sa communication externe et de sa publicité.

  9. Les prix Tous les prix sont affichés H.T. sur le site internet + TVA ajouté au panier, et sont renseignés HT et TTC sur les devis envoyés par email. Les tarifs sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois. Selon les mentions indiquées sur le devis, ils sont forfaitaires ou calculés sur une estimation du temps, de la densité du travail à effectuer, des frais de fabrication, transport et livraison.

  10. Conditions de paiement 50% à la signature du bon de commande et le solde à la livraison sont demandés pour les commandes passées par email, sauf conditions spéciales clairement indiquées sur le devis. Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Les prestations vendues sur les sites de Karinelab® sont généralement réglées en totalité sauf autres conditions précisées (abonnement, 3 fois…). Quel que soit le mode de paiement convenu, celui-ci ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif. Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euro(€) et tiré sur une agence bancaire française. En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d’ancienneté décroissante. En cas de non paiement, même partiel, à l’échéance, Karinelab® se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours.

  11. Pénalités de retard de paiement Le non-paiement de la commande dans les délais déterminés par les présentes conditions entraîne, après mise en demeure, la facturation par Karinelab® de frais de retard au taux d’intérêt légal en vigueur.

  12. Livraison des maquettes et documents de travail Les fichiers, projets, maquettes, études, codes, produits publicitaires sont remis en main propre lors de réunion de travail, ou envoyés par mail, ou par voix postale. Ce dernier mode devra être convenu au moment de la commande et figurer dans le devis afin que les frais d’envoi soient calculés.
    Tout produit livré présentant un dommage extérieur ne doit être acceptée par le client que si ce dommage a fait l’objet d’un constat en présence du transporteur. En cas d'omission de ce constat écrit, le client ne peut plus prétendre à des dommages et intérêts à l'encontre de Karinelab®.

  13. Clause de déchéance du terme En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.

  14. Clause résolutoire de vente Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l’acheteur au moment de la commande. Il en résulte que si la situation financière de l’acheteur venait à se détériorer entre la date de la commande et la date d’exécution de la prestation, Karinelab® serait fondée, soit à exiger un paiement avant la prestation, soit à résilier la vente. En cas d’inexécution d’une seule des présentes conditions, Karinelab® adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d’exécution, par l’acheteur, de son obligation dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de cette mise en demeure, la vente sera résolue de plein droit s’il plaît à Karinelab®. L’acheteur ne pourra demander la résolution de la vente ou rechercher la responsabilité de Karinelab® en cas de modification des spécificités initiales, intervenant entre la passation de la commande et l’exécution de la prestation, qui résulteraient de l’application d’un texte national ou communautaire. Karinelab® s’engage à informer l’acheteur de ces modifications dans les meilleurs délais.

  15. Juridiction En cas de litige, le tribunal de Pointe-à-Pitre est le seul compétent, même en cas de pluralité des défendeurs, à moins qu’il en ait été convenu autrement par Karinelab®.

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